{"id":9298,"date":"2024-03-11T15:17:10","date_gmt":"2024-03-11T12:17:10","guid":{"rendered":"https:\/\/drgosmile.com\/personal-data-deletion-policy\/"},"modified":"2026-01-16T11:26:13","modified_gmt":"2026-01-16T08:26:13","slug":"politique-de-destruction-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/drgosmile.com\/fr\/politique-de-destruction-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE DESTRUCTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><strong>POLITIQUE DE DESTRUCTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Le responsable du traitement\u00a0 est le cabinet du Do\u00e7. Dr. G\u00fcncel \u00d6zt\u00fcrk, qui conserve et d\u00e9truit vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment, en premier lieu, \u00e0 la Constitution, \u00e0 la Loi n\u00b0 6698 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, au R\u00e8glement sur la suppression, la destruction ou l\u2019anonymisation des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre l\u00e9gislation applicable, en respectant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les dispositions \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de conservation et de destruction des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Par la pr\u00e9sente Politique, le Cabinet vise \u00e0 d\u00e9finir les principes et r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9raux relatifs \u00e0 la conservation et \u00e0 la destruction des donn\u00e9es des personnes physiques faisant l\u2019objet d\u2019activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es personnelles dans le cadre de la KVKK, ainsi qu\u2019\u00e0 s\u2019acquitter des obligations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation.<\/p>\n<p><strong>Consentement explicite : <\/strong>Consentement donn\u00e9 \u00e0 un sujet d\u00e9termin\u00e9, fond\u00e9 sur l\u2019information et exprim\u00e9 librement,<\/p>\n<p><strong>Groupe de destinataires :<\/strong>Cat\u00e9gorie de personnes physiques ou morales auxquelles les donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es par le responsable du traitement,<\/p>\n<p><strong>Anonymisation :<\/strong> Rendre les donn\u00e9es personnelles impossibles \u00e0 associer, d\u2019aucune mani\u00e8re, \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, m\u00eame en les recoupant avec d\u2019autres donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Utilisateur concern\u00e9 : <\/strong>Personnes qui traitent des donn\u00e9es personnelles au sein de l\u2019organisation du responsable du traitement ou conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorisation et aux instructions re\u00e7ues du responsable du traitement, \u00e0 l\u2019exclusion de la personne ou de l\u2019unit\u00e9 charg\u00e9e du stockage technique, de la protection et de la sauvegarde des donn\u00e9es,<\/p>\n<p><strong>Destruction :<\/strong>Suppression, destruction ou anonymisation des donn\u00e9es personnelles,<br \/>\n<strong>Donn\u00e9es personnelles :<\/strong>Toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ex. nom-pr\u00e9nom, TCKN, e-mail, adresse, date de naissance, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, num\u00e9ro de compte bancaire<\/p>\n<p><strong>Personne concern\u00e9e : <\/strong>La personne physique dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es,<\/p>\n<p><strong>Traitement des donn\u00e9es personnelles : <\/strong>Toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur des donn\u00e9es, telle que l\u2019obtention (enti\u00e8rement ou partiellement automatis\u00e9e ou non automatis\u00e9e \u00e0 condition de faire partie d\u2019un syst\u00e8me d\u2019enregistrement de donn\u00e9es), l\u2019enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la r\u00e9organisation, la divulgation, le transfert, la reprise, la mise \u00e0 disposition, la classification ou l\u2019emp\u00eachement de l\u2019utilisation,<\/p>\n<p><strong>Donn\u00e9es personnelles sensibles : <\/strong>Race, origine ethnique, opinion politique, croyance philosophique, religion, secte ou autres croyances, tenue vestimentaire, appartenance \u00e0 une association, une fondation ou un syndicat, sant\u00e9, vie sexuelle, condamnations p\u00e9nales et mesures de s\u00fbret\u00e9, ainsi que donn\u00e9es biom\u00e9triques et g\u00e9n\u00e9tiques,<\/p>\n<p><strong>Destruction p\u00e9riodique : <\/strong>Proc\u00e9dure de suppression, de destruction ou d\u2019anonymisation r\u00e9alis\u00e9e d\u2019office, \u00e0 des intervalles r\u00e9p\u00e9t\u00e9s indiqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique, lorsque l\u2019ensemble des conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9vues par la KVKK dispara\u00eet,<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>SUPPORTS D\u2019ENREGISTREMENT R\u00c9GLEMENT\u00c9S PAR LA POLITIQUE<\/strong><\/p>\n<p>Elle couvre toutes les donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet d\u2019activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es dans le cadre de la KVKK. En outre, les documents auxquels la Politique renvoie couvrent \u00e0 la fois leurs copies physiques et num\u00e9riques.<\/p>\n<p>Le Cabinet conserve toutes les donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet d\u2019activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es dans le cadre de la KVKK, trait\u00e9es enti\u00e8rement ou partiellement de mani\u00e8re automatis\u00e9e ou de mani\u00e8re non automatis\u00e9e \u00e0 condition de faire partie d\u2019un syst\u00e8me d\u2019enregistrement de donn\u00e9es, dans les environnements suivants :<\/p>\n<p>Ordinateurs du cabinet, comptes e-mail, ordinateurs de bureau, appareils des employ\u00e9s (ex. t\u00e9l\u00e9phone portable), espaces de sauvegarde, dossiers papier, classeurs, registre des visiteurs, CD, DVD, USB, disques durs, imprimante, photocopieur, etc.<\/p>\n<p><strong>RAISONS N\u00c9CESSITANT LA CONSERVATION ET LA DESTRUCTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Les principes suivants sont appliqu\u00e9s dans les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<ul>\n<li>Respect de la loi et de la r\u00e8gle de bonne foi,<br \/>\n\u2022 Veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles soient exactes et, si n\u00e9cessaire, \u00e0 jour,<br \/>\n\u2022 Traitement \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes,<br \/>\n\u2022 \u00catre pertinentes, limit\u00e9es et proportionn\u00e9es \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement,<br \/>\n\u2022 Conserver pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable ou n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notre Cabinet conserve et utilise les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s du traitement et sur la base des conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9vues aux articles 5 et 6 de la KVKK ci-dessous ; et lorsque l\u2019ensemble de ces conditions dispara\u00eet, il d\u00e9truit les donn\u00e9es personnelles d\u2019office ou \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Existence du consentement explicite de la personne concern\u00e9e : <\/strong>La premi\u00e8re condition du traitement des donn\u00e9es personnelles est le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9vu explicitement par la loi :<\/strong>Les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e peuvent \u00eatre trait\u00e9es l\u00e9galement sans obtenir de consentement explicite lorsque la loi le pr\u00e9voit express\u00e9ment.<\/p>\n<p><strong>Impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir le consentement explicite en raison d\u2019une impossibilit\u00e9 de fait :<\/strong>Lorsque, en raison d\u2019une impossibilit\u00e9 de fait, la personne ne peut pas exprimer son consentement ou que son consentement ne peut pas \u00eatre reconnu comme valable, et que le traitement est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger sa vie ou son int\u00e9grit\u00e9 physique, ou celle d\u2019une autre personne, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>En lien direct avec la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat :<\/strong>Le traitement des donn\u00e9es personnelles est possible lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre directement li\u00e9 \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, pour traiter les donn\u00e9es personnelles des parties au contrat.<\/p>\n<p><strong>Obligation l\u00e9gale : <\/strong>Lorsque le traitement est obligatoire pour que notre entreprise respecte ses obligations l\u00e9gales, les donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e peuvent \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Rendre publiques les donn\u00e9es personnelles par la personne concern\u00e9e :<\/strong>Lorsque la personne concern\u00e9e a rendu ses donn\u00e9es personnelles publiques, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es dans la limite de cette publicit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>N\u00e9cessit\u00e9 du traitement pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la protection d\u2019un droit :<\/strong>Lorsque le traitement est obligatoire pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la protection d\u2019un droit, les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e peuvent \u00eatre trait\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>N\u00e9cessit\u00e9 du traitement pour l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre entreprise :<\/strong>\u00c0 condition de ne pas porter atteinte aux droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es lorsque le traitement est n\u00e9cessaire aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de notre entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>SUPPRESSION, DESTRUCTION OU ANONYMISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont supprim\u00e9es, d\u00e9truites ou anonymis\u00e9es par l\u2019entreprise, \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e ou d\u2019office, lorsque : les dispositions l\u00e9gales pertinentes constituant la base du traitement sont modifi\u00e9es ou abrog\u00e9es ; la finalit\u00e9 n\u00e9cessitant le traitement ou la conservation dispara\u00eet ; dans les cas o\u00f9 le traitement repose uniquement sur le consentement explicite et que la personne concern\u00e9e retire son consentement ; la dur\u00e9e maximale de conservation est expir\u00e9e et qu\u2019aucune condition ne justifie une conservation plus longue.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sauf d\u00e9cision contraire du Conseil de protection des donn\u00e9es personnelles, notre entreprise choisit la m\u00e9thode appropri\u00e9e parmi la suppression, la destruction ou l\u2019anonymisation d\u2019office, en fonction des possibilit\u00e9s technologiques et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre. \u00c0 la demande de la personne concern\u00e9e, le motif de la m\u00e9thode choisie est expliqu\u00e9. Les mesures techniques et administratives n\u00e9cessaires sont prises pour chacune de ces op\u00e9rations.<\/p>\n<p><strong>MESURES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES PRISES<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 de la KVKK et aux dispositions du R\u00e8glement, aux principes g\u00e9n\u00e9raux indiqu\u00e9s ci-dessus, \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et aux d\u00e9cisions du Conseil de protection des donn\u00e9es personnelles, notre Cabinet prend, en fonction des possibilit\u00e9s technologiques et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, les mesures techniques et administratives n\u00e9cessaires concernant les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Les logiciels et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s. Des mots de passe forts sont utilis\u00e9s sur les ordinateurs et les comptes e-mail.<\/li>\n<li>Les obligations de protection des informations des patients ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 notre personnel par des formations, et les responsabilit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es par des contrats de travail. (Accords de confidentialit\u00e9) Cette obligation se poursuit apr\u00e8s le d\u00e9part des personnes concern\u00e9es.<\/li>\n<li>L\u2019infrastructure n\u00e9cessaire a \u00e9t\u00e9 mise en place afin d\u2019assurer la sauvegarde de toutes les donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Les employ\u00e9s pouvant acc\u00e9der aux donn\u00e9es sur les ordinateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s.<\/li>\n<li>Les dossiers et informations des patients ne sont fournis qu\u2019aux personnes concern\u00e9es elles-m\u00eames, \u00e0 leurs proches ayant donn\u00e9 une autorisation \u00e9crite, aux institutions et organismes publics comp\u00e9tents dans le cadre de la l\u00e9gislation, et aux autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes en cas de proc\u00e9dure judiciaire.<\/li>\n<li>Avant de commencer le traitement des donn\u00e9es personnelles, l\u2019obligation d\u2019information envers les personnes concern\u00e9es est respect\u00e9e par l\u2019institution.<\/li>\n<li>Un inventaire de traitement des donn\u00e9es personnelles a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>DUR\u00c9ES DE CONSERVATION ET DE DESTRUCTION<\/strong><\/p>\n<p>Notre Cabinet conserve et d\u00e9truit les donn\u00e9es personnelles uniquement pendant la dur\u00e9e indiqu\u00e9e par la l\u00e9gislation \u00e0 laquelle il est tenu de se conformer ou pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n<p>Si la personne concern\u00e9e demande \u00e0 notre entreprise la destruction de ses donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<p>Si toutes les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles ont disparu : la demande est trait\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de trente jours, la personne concern\u00e9e est inform\u00e9e et, si les donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet de la demande ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, ceux-ci en sont inform\u00e9s et les mesures n\u00e9cessaires sont assur\u00e9es aupr\u00e8s de ces tiers.<\/p>\n<p>Si toutes les conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles n\u2019ont pas disparu : la demande peut \u00eatre rejet\u00e9e en expliquant le motif conform\u00e9ment au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 13 de la KVKK, et la r\u00e9ponse de rejet est communiqu\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de trente jours, par \u00e9crit ou par voie num\u00e9rique.<\/p>\n<p><strong>DUR\u00c9ES DE DESTRUCTION P\u00c9RIODIQUE<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9truites lors de la premi\u00e8re op\u00e9ration de destruction p\u00e9riodique suivant la date \u00e0 laquelle l\u2019obligation de destruction appara\u00eet. Dans ce cadre, en cas d\u2019apparition de l\u2019obligation de destruction, les donn\u00e9es personnelles sont soumises \u00e0 la destruction \u00e0 des p\u00e9riodes de 6 mois.<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"214\">PROCESSUS<\/td>\n<td width=\"214\">DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/td>\n<td width=\"214\">DUR\u00c9E DE DESTRUCTION<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"214\">Pr\u00e9paration des contrats<\/td>\n<td width=\"214\">10 ans \u00e0 compter de la fin du contrat<\/td>\n<td width=\"214\">Lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode de destruction p\u00e9riodique suivant la fin de la dur\u00e9e de conservation<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"214\">Conduite des processus de ressources humaines<\/td>\n<td width=\"214\">10 ans \u00e0 compter de la fin de l\u2019activit\u00e9<\/td>\n<td width=\"214\">Lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode de destruction p\u00e9riodique suivant la fin de la dur\u00e9e de conservation<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"214\">Conduite des processus d\u2019acc\u00e8s au mat\u00e9riel et aux logiciels<\/td>\n<td width=\"214\">5 ans<\/td>\n<td width=\"214\">Lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode de destruction p\u00e9riodique suivant la fin de la dur\u00e9e de conservation<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"214\">Enregistrement des visiteurs et des participants aux r\u00e9unions<\/td>\n<td width=\"214\">5 ans<\/td>\n<td width=\"214\">Lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode de destruction p\u00e9riodique suivant la fin de la dur\u00e9e de conservation<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"214\">Registres de donn\u00e9es de sant\u00e9 personnelles<\/td>\n<td width=\"214\">Pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable<\/td>\n<td width=\"214\">Lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode de destruction p\u00e9riodique suivant la fin de la dur\u00e9e de conservation<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"214\">Donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/td>\n<td width=\"214\">Pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable<\/td>\n<td width=\"214\">Lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode de destruction p\u00e9riodique suivant la fin de la dur\u00e9e de conservation<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"214\">Images de vid\u00e9osurveillance<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<td width=\"214\">Pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable<\/td>\n<td width=\"214\">Lors de la premi\u00e8re p\u00e9riode de destruction p\u00e9riodique suivant la fin de la dur\u00e9e de conservation<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"214\"><\/td>\n<td width=\"214\"><\/td>\n<td width=\"214\"><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre entr\u00e9e en vigueur apr\u00e8s sa publication sur le site internet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE DESTRUCTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES Le responsable du traitement\u00a0 est le cabinet du Do\u00e7. 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